J.O. 278 du 30 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2007 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : IOCF0765819A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 novembre 2007, est affecté, à titre définitif, au profit du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, l'ensemble immobilier sis rue Ahmed Ould M. Hamed à Nouakchott (Mauritanie) pour une superficie totale de 470 mètres carrés tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-1757 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) », y sera recensé au profit de la police nationale.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières (sous-direction des affaires immobilières), 7, rue Nélaton, 75015 Paris.